Conditions générales & confidentialité

racines.blog est un réseau familial privé de mémoire et de généalogie. Ces
conditions décrivent ce que le service permet, ce que chaque membre s'engage à
respecter, et la façon dont les données personnelles y sont traitées. En créant
un compte, vous les acceptez.

1. Nature du service

racines.blog est un espace privé, réservé à une famille et à son cercle.
L'accès est nominatif : un compte correspond à une personne réelle de
l'arbre. Il n'y a aucune surface publique : les contenus n'ont pas vocation
à sortir du cercle familial, et le service ne les monétise ni ne les exploite à
d'autres fins.

Cette nature privée n'est pas décorative. C'est elle qui place le service sous
le régime de l'usage personnel et familial : les membres partagent une
mémoire commune, pas une publication ouverte au public.

2. Accès, compte et rattachement

• L'inscription se fait en ligne. Le compte est rattaché à la fiche de la
  personne dans l'arbre de sa famille.
• Certains rattachements sont confirmés par un proche déjà membre : c'est ce qui
  garantit que chacun est bien qui il dit être, sans ouvrir la famille à des
  inconnus.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions
  menées depuis votre compte.
• Les mineurs accèdent au service sous la responsabilité d'un parent membre.

3. Le cercle familial

Le droit de voir et de déposer s'arrête au périmètre de la famille : la
lignée, les foyers et le premier rebond d'alliance. Une famille voisine, atteinte
par une alliance, relève de son propre espace. Ce périmètre est la frontière de
la visibilité comme de la facturation.

« Conjoint » ne présume d'aucune forme d'union. Le service emploie ce mot —
et enregistre le lien correspondant — sans jamais demander ni supposer s'il
s'agit d'un mariage, d'un PACS, d'un concubinage ou d'une union célébrée à
l'étranger. Le formulaire d'inscription ne pose pas la question, et le service ne
peut donc pas y répondre à votre place : la mention d'un conjoint ne vaut ni
preuve ni déclaration d'un état civil. Chacun reste libre de préciser la nature
et la date de son union sur sa fiche, s'il le souhaite.

4. Vos engagements

En déposant du contenu, vous vous engagez à respecter les personnes qu'il
concerne.

• Personnes vivantes. Ne publiez sur une personne vivante que ce qu'elle
  accepterait de voir partagé dans le cercle familial. Chacun peut demander la
  rectification, la restriction ou le retrait des informations qui le
  concernent — voir § 8. Le réglage de diffusion (normale, restreinte,
  anonyme) et la limitation des coordonnées à la parenté proche sont là pour
  cela.
• Personnes décédées. Le respect dû à la famille prime ; tenez compte des
  volontés connues du défunt et de la sensibilité des proches.
• Droit à l'image. Ne déposez de photographie d'une personne identifiable
  qu'avec son accord, dans le cadre familial.
• Données sensibles et secrets de famille. La santé, les convictions, les
  origines, les situations douloureuses relèvent de la discrétion : n'en
  publiez pas sans nécessité ni sans égard pour les personnes concernées.
• Sources et travaux d'autrui. Citez vos sources. Un fichier GEDCOM ou un
  relevé importé peut contenir le travail d'un tiers et des données de vivants :
  vous restez responsable de ce que vous versez dans l'espace.

5. Interdiction d'aspiration et de rediffusion

Il est interdit d'extraire massivement, de copier ou de rediffuser
hors du cercle l'annuaire, l'arbre ou les contenus d'une famille — que ce soit
à la main, par script, ou par tout autre moyen automatisé. La base constituée
par une famille lui appartient ; sa sortie du cercle familial est un manquement
grave.

Cette interdiction ne prive personne de ses propres données : vous pouvez à
tout moment exporter ce que vous avez déposé et l'arbre de votre famille (§ 6).

6. Vos contenus

• Les contenus originaux que vous déposez (textes, photos, documents, sons,
  vidéos) restent votre propriété. En les déposant, vous accordez au service
  et aux membres de votre espace une licence limitée à l'usage familial
  décrit ici — jamais une cession, jamais un droit de rediffusion au-dehors.
• Les données généalogiques (noms, dates, lieux, filiations) sont des faits :
  personne ne se les approprie individuellement.
• L'éditeur ne revendique aucune propriété sur vos contenus et garantit la
  portabilité : export GEDCOM, archive des médias, extraction sur demande.

7. Modération et contenus illicites

L'éditeur n'exerce pas de contrôle systématique a priori sur ce que les
membres déposent. Il intervient sur un contenu manifestement illicite, sur
signalement, ou sur décision de justice.

Une seule exception, non négociable : la détection des contenus
pédocriminels est automatique dès le dépôt de tout média, avec blocage
immédiat, signalement aux autorités compétentes et suspension du compte
émetteur. Cette obligation légale ne vaut pas prise de position éditoriale sur
le reste des contenus.

8. Vie privée et données personnelles (RGPD)

Qui traite vos données. Le responsable du traitement est l'éditeur de
racines.blog, joignable à contact@racines.blog ou par la page
Contact, accessible sans compte — l'identité de l'éditeur y
figure. Aucun transfert hors de
l'Union européenne : l'hébergement est en France.

Pourquoi, et sur quelle base. Les données sont traitées dans la seule
finalité de la mémoire familiale — tenir un arbre, publier et lire des
souvenirs au sein d'un cercle privé. Deux fondements :

• votre consentement, donné à l'inscription et retirable à tout moment ;
• l'exécution du service que vous demandez, pour ce qui est nécessaire à son
  fonctionnement (compte, sécurité, facturation de l'espace).

Aucune publicité, aucun démarchage, aucune revente, aucun profilage, aucune
décision automatisée.

Ce qui est collecté. Votre identité (nom, prénom, date de naissance), votre
adresse électronique, les coordonnées que vous choisissez d'ajouter, les
contenus que vous publiez, les liens de parenté que vous déclarez, et des
journaux techniques de connexion nécessaires à la sécurité.

LES DONNÉES QUE VOUS SAISISSEZ SUR D'AUTRES PERSONNES. Racines est un arbre :
vous y inscrivez des parents, un conjoint, des enfants — donc des données qui ne
sont pas les vôtres. En les déposant, vous vous engagez à n'inscrire que ce que
vous êtes en droit de partager dans un cercle familial privé, et à répondre à
toute personne qui vous demanderait de corriger ou retirer ce qui la concerne.
Le service vous y aide : chaque fiche indique qui l'a créée et modifiée, et toute
personne rattachée à un compte peut agir directement sur la sienne.

Combien de temps. Les données d'un compte sont conservées tant que le compte
existe, puis effacées dans les trois mois qui suivent sa suppression — sauf
les contenus publiés dans un espace familial, qui appartiennent à la mémoire
commune de cette famille et lui survivent, et sauf les obligations légales
(comptabilité). Les journaux techniques sont conservés douze mois.

Vos droits. Vous pouvez demander l'accès, la rectification, la
limitation, l'effacement, la portabilité de vos données, vous
opposer à leur traitement, et retirer votre consentement à tout moment —
sans motif à fournir, et sans que ce retrait remette en cause ce qui a été
fait avant. La demande est traitée d'abord par le membre qui a déposé la donnée ;
à défaut de réponse, par l'éditeur, qui est le point de contact de dernier
ressort et répond dans le délai d'un mois.

• La demande d'un tiers (même proche ou héritier) sur les données d'une
  personne vivante est irrecevable : ce droit est personnel.
• Les données d'une personne décédée sont traitées au titre du respect dû à
  la famille et des directives post mortem éventuelles.
• Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL
  (www.cnil.fr).

Sécurité. L'éditeur met en œuvre les mesures raisonnables de protection —
chiffrement des échanges, cloisonnement des espaces, second facteur à la
connexion —, assure les sauvegardes et journalise les accès pour détecter les
usages anormaux.

Traceurs. Le service ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure
d'audience. Seuls sont posés les témoins strictement nécessaires à la session
et à la sécurité, qui ne requièrent pas de consentement.

9. Abonnement et tarifs

La lecture est incluse dans l'espace d'une famille : dès lors que la famille
a son espace, ses membres y lisent l'arbre, l'annuaire et les articles sans
surcoût. La publication est ouverte par un abonnement unique, l'espace
familial :

• Prix : 1 €/membre/an, facturé par tranche de 10 membres, avec un
  minimum de 25 €/an. Un « membre » est un vivant du périmètre de la famille.
• Réglé, le plus souvent, par l'association familiale, sinon par un ou
  plusieurs membres : chaque membre peut contribuer, et chaque versement
  prolonge la couverture de l'espace.

Le volume média est personnel, et distinct de l'abonnement ci-dessus :

• 1 Go par membre et par an, attaché à ce membre et non à un pot commun.
• Les vidéos sont ré-encodées en 1080p à leur dépôt, et c'est le fichier
  ré-encodé qui est compté. Une vidéo filmée en 4K pèse ainsi une fraction de sa
  taille d'origine. Le ré-encodage ne retarde pas la mise en ligne : la vidéo est
  visible immédiatement, et remplacée dès qu'il aboutit.
• Le seuil est la place effectivement occupée, exprimée en gigaoctets. Les
  équivalences que le service affiche — « environ 1 000 photos », « 10 minutes de
  vidéo » — sont des ordres de grandeur destinés à se représenter le volume,
  et n'ont aucune valeur de décompte : le poids d'une photo ou d'une vidéo
  dépend de l'appareil qui l'a produite, et peut varier du simple au décuple.
• Au-delà, chaque membre étend son propre volume à 1 €/Go/an, pour le
  volume et la durée de conservation qu'il choisit. La place au-delà du volume
  de base est due par le membre qui la souscrit.

Essai : les 25 premiers membres sont gratuits pendant un mois.

Renouvellement au 1er janvier : la première période est calculée au prorata
jusqu'au 31 décembre, puis l'abonnement se renouvelle chaque année civile. Tout
paiement est d'au moins 10 €, sauf s'il complète l'année en cours.

Rien n'est supprimé en silence : à l'approche d'une limite, le membre concerné
est prévenu.

Les tarifs peuvent évoluer ; un abonnement en cours n'est pas modifié en cours
de terme. L'accès en lecture reste acquis même sans abonnement de
publication actif.

10. Disponibilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue.
L'éditeur assure le support, la sécurité, les sauvegardes et la réponse aux
demandes relatives aux données personnelles.

11. Suspension et résiliation

• Un manquement aux engagements des § 4 et 5 — au premier chef l'aspiration
  ou la rediffusion hors du cercle — peut entraîner la suspension immédiate
  puis la révocation du compte, sans préavis. L'accès étant nominatif, l'auteur
  d'un manquement est identifiable et responsable.
• En cas de litige sur un contenu, la réponse est graduée : l'éditeur relaie
  la demande au membre concerné, relance, puis peut masquer le contenu ou
  suspendre l'accès resté sans réponse. La suppression d'un compte ou d'une
  branche entière est un dernier recours, réservé au contenu manifestement
  illicite ou à une injonction judiciaire.
• Vous pouvez fermer votre compte à tout moment et récupérer vos contenus.

12. Modifications, droit applicable, contact

Ces conditions peuvent être mises à jour ; la version en vigueur est celle
publiée sur cette page. Le droit applicable est le droit français. Pour toute
question relative à ces conditions ou à vos données, contactez l'éditeur depuis
le service.